Mandature 2021 / 2026
Publié le 12 octobre 2018

Simplification du processus d’identification de l’électeur participant au vote par Internet lors des élections des conseillers consulaires et des députés des Français de l’étranger

Résolution n°3 de la commission des lois, des règlements et des affaires consulaires – Octobre 2018

RÉSOLUTION

L’Assemblée des Français de l’étranger,

VU
– la loi n°2013-659 du 22 juillet 2013,
– le décret n° 2014-144 du 18 février 2014,

CONSIDÉRANT
– L’objectif à l’origine de la création du vote par Internet, qui est de permettre l’accès au plus grand nombre d’électeurs à l’exercice de la souveraineté nationale ;
– Les difficultés de réception de l’identifiant par mail ou par SMS, et du mot de passe.

DEMANDE
– Qu’une plus grande ergonomie du processus d’identification de l’électeur pour l’accès au portail de vote soit prévue ;
– Que les postes informent les électeurs des modalités du vote par voie électronique sur leur site internet et par tout autre moyen ;
– Que les postes sensibilisent les électeurs sur l’importance de fournir une adresse courriel à jour afin d’avoir accès au vote par internet.

|Résultats|Adopté en commission|Adopté en séance|
|Unanimité|X||
|Nombre de voix « pour »||Majorité|
|Nombre de voix « contre »||1|
|Nombre d’abstentions|||

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